France : « Congé de paternité » pour une femme lesbienne

Le conseil général de Seine-et-Marne a annoncé jeudi avoir récemment accordé à une de ses salariées, pacsée avec une femme attendant un enfant, un congé de « parentalité », une mesure présentée comme « une première » pour une collectivité locale. Celle-ci – bien sûr aux mains des socialistes – anticipe ainsi en toute illégalité sur la légalisation du « mariage » des homosexuels et du droit d’adopter qu’elle vise à instituer. Aucun texte français, en effet, ne reconnaît ce qui d’ailleurs n’existe pas : un lien parental, et encore moins un droit parental du second membre d’un couple de même sexe sur l’enfant du premier. Et le fameux congé de 11 jours accordés aux pères pour pouvoir seconder leur femme ou compagne après l’accouchement et établir une réelle proximité avec le nouveau-né est bien un congé de « paternité ».

Le conseil général de Seine-et-Marne a donc décidé de brouiller les pistes en inventant la « parentalité » et il a promis, par la voix de son président, Vincent Eblé, de le rendre applicable à tous les salariés (y compris, donc, ceux en couple homosexuel) du conseil général. Ce sera acquis, assure Vincent Eblé, après un vote en séance prévu le 23 novembre à Melun. Mais pourquoi l’attendre ? Puisque c’est déjà décidé…

La salariée bénéficiaire, qui souhaite garder l’anonymat, avait formulé une demande de congé de parentalité par écrit mi-juillet auprès du président PS du conseil général, Vincent Eblé. Ce dernier lui a donné son accord mi-août, estimant « tout naturel d’avoir accepté ». « Les modifications du règlement intérieur pour le congé de parentalité seront présentées vendredi en commission technique paritaire puis votées en séance publique, pour une mise en œuvre dans la foulée », a précisé M. Eblé, parlant de « première pour une collectivité locale ».

« On est pacsées depuis 13 ans, on a fait une démarche en Belgique pour avoir un enfant qui naîtra mi-novembre, et là je voulais affirmer mon statut de second parent en demandant à mon employeur de me suivre dans cette reconnaissance », a raconté à l’AFP cette femme de 39 ans. « C’est un combat qu’on a mené à deux et je suis très contente de la réponse de M. Eblé car c’est une réelle avancée. Je me sens reconnue, estimée, c’est très important », a-t-elle assuré.

Dans cette affaire, c’est une illégalité multiple qui se fait jour. Pour concevoir « leur » enfant, les deux lesbiennes ont contourné l’interdit français en allant demander une insémination artificielle en Belgique où elle est ouverte aux couples homosexuels, et c’est cette situation de fait qui fait obtenir à l’intéressée un statut fictif de « second parent », qui non seulement n’existe pas en droit français, mais qui est absurde : l’enfant n’a pas deux mères.

De telles décisions ont une grande importance pour le lobby de l’« homoparentalité ». Elles assurent d’emblée que les restrictions tactiques apportées au projet de loi sur le « mariage » des homosexuels par Christiane Taubira n’auront aucune efficacité. Le garde des Sceaux, on le sait, ne veut inclure ni l’accès à la procréation médicale assistée ni le principe de la « présomption d’homoparentalité » réclamé par le lobby, mais elles sont déjà en train de s’installer dans le paysage social et juridique français.

A l’instar de l’initiative du conseil général de Seine-et-Marne, le groupe de télécommunications SFR a ouvert à partir du 1er septembre un congé de parentalité à ses collaborateurs vivant en couple avec une personne du même sexe pour l’arrivée d’un enfant.

• Cet article a paru dans Présent.

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