La Cour européenne décidera si le droit à l’adoption des lesbiennes est supérieur aux droits familiaux d’un père

(Par Wendy Wright) NEW YORK, 21 septembre  (C-FAM) La Cour européenne des droits de l’homme est sur le point de se prononcer sur les droits d’une femme lesbienne d’adopter l’enfant de sa « partenaire ». En l’espèce cela signifie priver le père du garçon de ses droits parentaux. L’affaire est très simple pour Gregor Puppinck, du European Centre for Law and Justice (ECLJ).  “Les deux femmes partenaires veulent évincer le père et, comme la loi ne le leur permet pas, elles prétendent que c’est discriminatoire », écrit-il sur TurtleBayandBeyond (le blog de C-FAM).

L’audience devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire X et autres c. Autriche est prévue pour le 3 octobre. La décision sera applicable aux 47 Etats membres du Conseil de l’Europe et ne peut être révisée.

L’avocat représentant l’Autriche a souligné que la plupart des pays européens ne permettent pas à un enfant d’avoir deux mères ou deux pères. L’avocat du couple lesbien prétendait pour sa part que cette interdiction constitue une discrimination.

L’enfant né en 1995 est le fruit d’une union hors mariage. Il porte le nom de son père. Alors que la mère seule a la garde de l’enfant, le père entretient un contact régulier avec son fils et paye une pension alimentaire.

L’enfant vit avec sa mère et la concubine de celle-ci. Le couple lesbien cherche à être reconnu comme « famille » devant la loi, malgré le fait que l’enfant sera majeur dans l’année. Le couple prétend que le père n’a pas donné de raison valable à son refus d’abandon de ses droits parentaux au profit de la concubine lesbienne.

Le droit autrichien permet à un beau parent d’adopter l’enfant de son concubin si l’autre parent renonce à ses droits parentaux ou si la cour décide que le parent abuse l’enfant ou ne manifeste aucun intérêt pour celui-ci. Le parent perd alors tout lien personnel et légal avec l’enfant, dont le droit de voir l’enfant.

Les autorités autrichiennes ont estimé que l’adoption n’était pas dans l’intérêt de l’enfant, qu’une femme ne peut remplacer un père, et qu’il n’existait aucune raison de priver le père de ses droits.

D’après l’exposé des faits de la Cour européenne, un tribunal fédéral a refusé l’adoption en 2005 en se fondant sur le Code civil autrichien, qui ne permet l’adoption que lorsqu’une personne se pose en remplaçant du parent naturel du même sexe, ce qui a pour effet de mettre fin à tout lien familial entre l’enfant et son parent naturel.

Une Cour régionale a débouté l’appel en 2006, considérant que lorsque l’enfant a deux parents, il n’est pas besoin de remplacer l’un d’eux.

La Cour suprême a aussi rejeté le pourvoi. Elle a noté que l’adoption a pour objectif de rapprocher les enfants le plus possible de leur famille naturelle, et de confier leur éducation, leur soins et à leur garde à des personnes de confiance lorsque les parents de l’enfant ne peuvent s’occuper d’eux.

« Non seulement les enfants sont balancés entre les vas et viens des histoires amoureuses de leurs parents, et séparés de leur père ou de leur mère à cause des divorces, déclare Grégor Puppinck. Aujourd’hui les adultes devraient soi-disant avoir la permission de falsifier la filiation de leurs enfants pour satisfaire leurs propres désirs et faire table rase sur leur passé ».

Il n’est pas sûr que le père de l’enfant en l’espèce soit conscient de l’existence de la procédure, puisque le couple lesbien a lancé une procédure anonyme. Rien n’est dit des désirs de l’enfant. Les deux femmes comme l’enfant sont représentés par le même avocat : Helmut Graupner, qui est l’avocat de ILGA-Europe, le lobby homosexuel européen.

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